CAISSE FRATERNELLE DE CAPITALISATION
Présentation de la marque CAISSE FRATERNELLE DE CAPITALISATION
Déposée le 27 octobre 1978 par GAN CAPITALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAISSE FRATERNELLE DE CAPITALISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAISSE FRATERNELLE DE CAPITALISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1094221.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CAISSE FRATERNELLE DE CAPITALISATION est expirée depuis le 27 octobre 1988.
GAN CAPITALISATION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-047